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M-9, r. 27 - Règlement sur le stage et le cours de perfectionnement pouvant être imposés aux médecins

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Un médecin doit se conformer à une décision du Conseil d’administration rendue conformément au présent règlement.
Décision 2002-12-12, a. 10.
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